ASSOCIATION

Statuts de l’association de la Revue [petite] enfance

1. Dénomination et siège de l’Association

Sous le nom de l’Association de la Revue Petite Enfance il est créé, pour une durée illimitée, une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivant du Code Civil Suisse. L’Association ne poursuit aucun but lucratif. Elle est neutre au point de vue politique et confessionnel. Elle s’engage éthiquement par l’adoption et le respect des valeurs énoncées dans sa charte.

Le siège de l’Association est au domicile du ou de la secrétaire. Le jour où la revue s’installe dans des locaux prévus à son effet, le siège de l’Association peut être transféré.

2. Buts de l’Association

L’Association a pour but de promouvoir l’action éducative et le développement qualitatif de l’accueil extra-familial et extra-scolaire de jour des enfants. Pour atteindre son objectif, une revue est publiée à l’intention des professionnel.le.s de l’enfance. Cette revue se veut un outil de formation pour les professionnel.le.s de l’enfance.

A cet effet, ses tâches sont les suivantes :

=> elle publie une revue

=> elle peut également organiser et participer à des manifestations en lien direct avec l’enfance et les professions liées à l’enfance.

3. Organisation

Les organes de l’Association sont :

=> l’Assemblée Générale;

=> le Comité de l’Association;

=> les vérificateurs des comptes.

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, par les montants des abonnements, par les recherches de fonds, par les produits de manifestations organisées par l’Association ou encore par des dons ou legs.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 

La gestion des comptes de l’Association est attribuée au trésorier de l’Association et contrôlée par les vérificateurs des comptes nommés à l’Assemblée Générale, qui doit approuver leur rapport avant de donner décharge au Comité.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

4. Membres

4.1 Admission

=> peuvent être membres de l’Association toutes les personnes ou collectifs qui en font la demande;

=> ne peuvent avoir la qualité de membre les personnes salariées par l’Association;

=> les demandes d’admissions sont adressées par écrit au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée Générale;

=> toute personne désirant faire partie de l’Association est tenue d’accepter au préalable le contenu des présents statuts et adhérer aux principes généraux de la charte de l’Association;

=> la qualité de membre se perpétue par le paiement de la cotisation annuelle.

4.2 Qualité des membres

On dénombre trois catégories de membres :

=> les membres ordinaires individuels;

=> les membres ordinaires collectifs (institutions);

=> les membres de soutien (qui versent une cotisation de soutien, supérieure à la cotisation de base);

=> les membres d’honneurs.

4.3 Responsabilité personnelle

Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association.

4.4 La qualité de membre se perd :

=> par la démission (dans tous les cas la cotisation de l’année en cours reste due);

=> par le décès;

=> par l’exclusion pour de justes motifs. Les justes motifs sont : le non paiement répété (2 ans) de la cotisation annuelle après rappels, des positions allant à l’encontre des valeurs énoncées dans la charte de l’Association. L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 présents et au bulletin secret.

5. Cotisations

5.1 Les cotisation sont fixées par le Comité et approuvées par l’Assemblée Générale

Les membres ordinaires individuels;

Les membres ordinaires collectifs (institutions);

Les membres de soutien (qui versent une cotisation de soutien, supérieure à la cotisation de base);

Les membres d’honneurs (sont exempts de cotisation).

6. Assemblée Générale

6.1 L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

6.2 Compétences de l’Assemblée Générale :

=> nommer le Comité et les vérificateurs des comptes;

=> approuver le montant des cotisations ; 

=> approuver les rapports;

=> adopter les comptes et voter les budgets;

=> modifier les statuts;

=> se prononcer sur l’exclusion d’un membre;

=> décider de la dissolution de l’Association à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

6.3 Convocation

L’Assemblée Générale se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par année, sur convocation du Comité.

L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation toutes les fois que le Comité le juge nécessaire ou à la demande écrites du 1/10 des membres de l’Association avec une proposition pour l’ordre du jour.

6.4 Date et ordre du jour

La date de l’Assemblée sera communiquée aux membres au moins 20 jours à l’avance.

Les propositions des membres adressées par écrite au Comité 10 jours à l’avance seront porté à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (ordinaire ou  extraordinaire).

6.5 Décisions

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président.e est prépondérante.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

6.6  Indépendamment des opérations statuaires, différents exposés pourront être présentés par des conférenciers, même étrangers à l’Association.

7. Comité de l’Association

7.1 Rôle

Le Comité dirige l’activité de l’Association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs fixés et qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale.

7.2 Composition

Le Comité se compose de cinq membres au moins, nommés pour deux ans pour un premier mandat par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles ensuite tous les ans. Le Comité s’organise lui-même et veille aux intérêts de l’Association.

L’Association est engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

7.3 Compétences du Comité de l’Association

=> le Comité étudie et liquide les affaires en lien avec la publication de la Revue : gestion administrative et financière de la Revue, négociations avec les partenaires potentiels;

=> rédige la charte de l’Association et la soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale;

=> convoque les Assemblées Générales et fixe l’agenda des séances du Comité;

=> est garant des comptes de l’Association en lien avec le/la trésorier.e;

=> représente l’Association auprès des tiers;

=> nomme les membres du Comité de rédaction pour une année;

=> établit un règlement interne d’organisation du Comité de rédaction;

=> pour la direction du Comité de rédaction, le Comité de l’Association engage le personnel nécessaire (rédacteur/rédactrice, secrétaire) ou nomme une ou plusieurs personnes bénévoles, fixe le cahier des charges et contrôle le travail. Les personnes éventuellement salariées ne peuvent pas faire partie du Comité de l’Association mais participent aux séances à titre consultatif;

=> les membres du Comité de l’Association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

8. Le Comité de Rédaction

8.1 Rôle

Le Comité de rédaction participe à l’élaboration des numéros dont les thèmes et rubriques sont discutées aux séances plénières prévues sur l’année.

8.2 Responsabilité

Le Comité de rédaction travaille sous la responsabilité du/de la rédacteur/rédactrice nommé.e par le Comité de l’Association.

8.3 Composition

Le Comité de rédaction se compose d’un minimum de 8 membres. Ils sont choisis par cooptation. Ils sont présentés à l’AG et confirmés dans leur rôle à l’AG suivante par le Comité de l’Association, sur préavis du Comité de rédaction. Les membres doivent prévaloir de compétences ou d’un intérêt dans le domaine de l’enfance.

Une personne du Comité de rédaction peut être désignée par le Comité de l’Association comme rédacteur/rédactrice bénévole si aucun moyen ne peut être alloué à l’engagement d’un.e rédacteur/rédactrice professionel.le.

8.4 Compétences

=> le Comité de rédaction décide du contenu des numéros, de l’orientation de la revue;

=> le Comité de rédaction établit l’agenda des numéros et le soumet au Comité de l’Association en début de chaque année.

8.5 Fonctionnement

Le Comité de rédaction fixe les conditions internes à son fonctionnement. Ces règles de fonctionnement sont avalisées par le Comité de l’Association. Les membres du Comité de rédaction sont membres de l’Association.

Le travail au sein du Comité de rédaction est bénévole.

9. Vérificateurs des comptes

L’Assemblée Générale annuelle nomme pour 3 ans, deux vérificateurs/trice.s des comptes et un ou une suppléant.e.

Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes de l’Association et soumettent un rapport écrit à l’Assemblée annuelle. Ils ont en tout temps le droit d’accéder aux comptes et de les vérifier.

10. Dissolution

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents. La liquidation est assurée par le Comité.

En cas de dissolution, l’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse et exonérée des impôts en raison de son but d’utilité publique ou de service publique. Il peut également être attribué à la Confédération, les cantons, les communes et leurs établissements.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Constitutive du 13 juin 2007 qui a eu lieu à Lausanne. Ils ont été modifiés par l’Assemblée Générale du 30 mai 2012, par celle du 25 mai 2016, puis celle du 6 juin 2018.

Au nom de l’Association,

Deux membres du Comité : Annelyse Spack et Michelle Fracheboud